Responsabilité du fabricant de dispositifs médicaux : encadrement et sécurisation de l'activité par le dirigeant".

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Dernière mise à jour : 04.04.2017
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Octobre  2010

Colloque "responsabilité du fabricant de dispositifs médicaux", venez vous informer :

Jeudi 25 novembre, le LNE/G-MED organise à l'intention des dirigeants, membres de comités de direction, responsables juridiques, universitaires, pôles et clusters, avocats, syndicats de fabricants, un colloque intitulé "Responsabilité du fabricant de dispositifs médicaux : encadrement et sécurisation de l'activité par le dirigeant".

La mise sur le marché réglementée des dispositifs médicaux et les obligations qui en découlent placent l'entreprise, et en particulier son dirigeant, devant des responsabilités qu'il ne peut pas ignorer.

Le dirigeant encourt tout au long de son exercice le risque de voir sa responsabilité engagée, du fait de la nature des activités développées, à titre personnel et/ou en qualité de représentant de la personne morale.

C'est la raison pour laquelle, il est nécessaire, tout au long de l'activité de l'entreprise et de la vie du dispositif médical, de sécuriser au mieux les relations et les actes effectués par toute personne agissant en son nom dans l'entreprise.

Questions développées :

  • Comment encadrer et sécuriser les activités de l'entreprise afin de limiter les responsabilités des dirigeants ?
  • Comment protéger son idée ?
  • Comment sécuriser la chaîne de fabrication et distribution ?
  • Comment la responsabilité de l'entreprise peut-elle être mise en cause après la mise sur le marché du dispositif médical ?

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