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Dernière mise à jour : 13.06.2017
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Actualités

Avril  2017

Le LNE/G-MED ne proposera plus le programme de Certification CMDCAS à partir du 1er octobre 2017 :

A partir de cette date, et afin d’appliquer dans les meilleures conditions possibles la décision de Health Canada, les certificats CMDCAS pourront rester maintenus, mais dans le seul cadre d’un système de transition du programme CMDCAS vers le programme MDSAP.

Aucun nouveau contrat de certification CMDCAS ne sera établi.

Pour les entreprises détentrices d’un certificat CMDCAS, un contrat commercial définira :

  • Les conditions de résiliation du contrat de certification CMDCAS
  • Les conditions de mise en œuvre du contrat de certification MDSAP (intégrant un engagement bilatéral sur les dates de l’audit initial MDSAP)

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