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Septembre  2007

Du nouveau dans les règles de commercialisation des dispositifs médicaux sur le marché Australien :

Dans l'objectif de maintenir l'approvisionnement en dispositifs médicaux des centres de soins, les autorités australiennes ont décidé de modifier le Therapeutic Goods Act 1989 (article 9B(2)) pour faire évoluer la signification de la date de fin de période transitoire.

Ainsi, les dispositifs médicaux déjà mis sur le marché avant le 4 octobre 2007 et dont le dossier de demande d'enregistrement ou d'évaluation aura été déposé avant cette date pourront continuer à être commercialisés jusqu' à la fin de la procédure.

Vous pourrez trouver l'information complète sur le site du gouvernement australien

Contact : Corinne Delorme

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