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Dernière mise à jour : 13.06.2017

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    Juin  2017

  • Le dernier numéro de notre lettre d'information vient de paraître

    Au sommaire :

    • Application des règlements européens : la stratégie du LNE/G-MED dans la conduite du changement
    • Cybersécurité des dispositifs médicaux : panorama de la réglementation en vigueur
    • Minimiser les risques dans la phase de développement d’un produit d’e-santé et optimiser sa stratégie règlementaire pour le marché européen
    • Comment optimiser la durée de vie des dispositifs médicaux ?
    • Le LNE apporte son support à l’élaboration du nouvel avis technique pour l’inscription des lits médicaux dans la Liste des Prestations et Produits remboursables par l’assurance maladie
    Consultez la lettre d'information

Avril  2017

  • Le LNE/G-MED ne proposera plus le programme de Certification CMDCAS à partir du 1er octobre 2017

    A partir de cette date, et afin d’appliquer dans les meilleures conditions possibles la décision de Health Canada, les certificats CMDCAS pourront rester maintenus, mais dans le seul cadre d’un système de transition du programme CMDCAS vers le programme MDSAP.

    Aucun nouveau contrat de certification CMDCAS ne sera établi.

    Pour les entreprises détentrices d’un certificat CMDCAS, un contrat commercial définira :

    • Les conditions de résiliation du contrat de certification CMDCAS
    • Les conditions de mise en œuvre du contrat de certification MDSAP (intégrant un engagement bilatéral sur les dates de l’audit initial MDSAP)
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